source : A.F.P 02/10/2003 13H43
DYNASTIE. La Cour de cassation vient d'entériner un arrêt de la cour d'appel de Paris refusant à Henri d'Orléans le droit de porter le nom de Bourbon
La justice républicaine vient de trancher dans une querelle de dynastie en décidant qu'un Orléans ne pouvait pas porter le nom de Bourbon. La cour de cassation a, en effet, entériné mardi un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait refusé à Henri d'Orléans, comte de Paris, le droit de porter le nom de Bourbon...
" La cour d'appel a souverainement estimé que c'était volontairement que le nom d'Orléans avait été substitué à celui de Bourbon par le fils cadet de Louis XIII et tous ses descendants, qui avaient ainsi abandonné le nom de Bourbon..."
Texte intégral de la lettre d'information N°34 de I.M.B
A propos du titre de duc d'Anjou attribué par le Comte de Paris à
Charles-Philippe d'Orléans.
Le Professeur Franck BOUSCAU nous a fait parvenir la mise au point suivante :
Le "Groupement universitaire pour l'étude des institutions publiques de la Monarchie française" est une association apolitique qui regroupe, autour de l'objet défini par son intitulé, dans une perspective scientifique, des universitaires, Professeurs et Maître de conférences des universités, notamment des Facultés de Droit ou des Lettres, ainsi que des historiens, des juristes, des étudiants et des personnes intéressées par l'histoire des institutions. Le Groupement a appris qu'Henri d'Orléans, "Comte de Paris", avait déclaré conférer à son neveu, Charles Philippe d'Orléans, "grand maître de l'Ordre de Saint-Lazare de Jérusalem" le titre et les armes de duc d'Anjou lors d'une cérémonie en date du 8 décembre 2004 (Point de Vue Image du Monde, N° 2943, le 15 décembre 2004 ; L'Action Française 2000, N° 2667, le 16 décembre 2004).
Ce fait diverse appelle plusieurs remarques :
- Contrairement à ce qu'il prétend par cet acte, le "Comte de Paris", n'est pas le chef de la Maison de France, tout au moins au point de vue du droit Dynastique français tel qu'il est enseigné dans les Facultés de droit. En effet, la couronne de France étant indisponible, le chef de la Maison de France, ou de Bourbon est toujours l'aîné généalogique des Capétiens. A l'heure actuelle celui-ci est Louis, duc d'Anjou et de Bourbon (Louis XX). Selon les lois fondamentales, la dévolution de la couronne ne peut être modifiée ni par les dispositions du Roi ou de son hériter portant abdication, renonciation ou adjonction de successibles ni par le fait pour un prince de naître ou de vivre à l'étranger. Cette loi d'indisponibilité de la couronne a notamment été affirmée lorsque Jeanne d'Arc fit échouer le projet de substituer le Roi d'Angleterre à l'hériter légitime, Charles, futur Charles VII.
- N étant pas le chef de la Maison de France, le "Comte de Paris" ne peut, dès lors, conférer des titres à quiconque, fût-ce aux membres de sa famille.
- Vainement prétendrait-on que le "Comte de Paris" peut tout de même conférer des titres en sa qualité de descendant de Louis-Philippe, roi (usurpateur) des Français. De toute manière, de tel titres seraient irréguliers par rapport au chef de la Maison, et donc dénué de valeur au regard du droit monarchique traditionnel. A ce sujet, le Groupement attire l'attention sur l'irrégularité de l'ensemble des titres conférés aux membres de la branche d'Orléans depuis la fin de la Restauration. Cela est vrai même lorsqu'il s'agit de titres appartenant à la branche cadette, car le chef de ladite branche n'est pas fondé à en faire la distribution. Par rapport à la tradition monarchique, le statut de ces titres est, au mieux, celui de pseudonymes.
- En particulier, les titres de "duc de France" et "comte de Paris" étaient portés, avant l'avènement d'Hugues Capet, par des princes robertiens. La branche d'Orléans a prétendu les reprendre dans le désir de se rattacher à cette ancienne période. Mais ces velléités ne seraient faire revire des titres éteints qui, de toute manière, ne pourraient appartenir qu'à l'aîné.
- Quand au duc d'Anjou, il est déjà porté par le chef de la Maison lui même, en complément du titre de duc de Bourbon. L'on sait qu'il s'agit là d'une simple convention pour désigner, sous la République, celui qui est de jure le roi de France. Le chef de maison a la disposition de tous les titres non attribués de sa famille et il peut choisir celui qu'il veut. En l'occurrence, le prince Louis, comme plusieurs de ses prédécesseurs, a voulu rappeler le souvenir de l'ancêtre de qui il tient ses droits ; Le fait que cette apanage d'Anjou ait fait le retour à la couronne de France lors de l'accession du petit-fils de Louis XIV au trône d'Espagne et qu'il est depuis été conféré, pour des durées brèves, à d'autres princes, ne pouvait empêcher le chef de maison de relever ce titre, redevenu vacant, si tel est sa volonté.
- En revanche, le "Comte de Paris" n'avait pas la disposition du titre de duc d'Anjou. Il lui est donc impossible de le réattribuer.
- Le discourt dudit "Comte de Paris" reproduit par le journal "l'Action Française 2000" comporte une omission lourde d'arrière-pensées : retraçant l'histoire des princes gratifiés du titre de duc d'Anjou, il oublie celui qui allait devenir Philippe V d'Espagne... ( il est vrai que nombres d'arbres généalogique omettent, contre tout sérieux historique, la mention de Philippe V et de sa descendance, avançant ainsi le rang des cadets).
- "Point de Vue" mentionne la présence de la "Comtesse de Paris". S'agissant de la conjointe civile du "Comte de Paris", tel une appellation est, en soi, une violation du droit monarchique, fondé sur le catholicisme, étant donné que la première épouse est vivante ; Il y a là un alignement notable sur le droit républicain qui admet le remariage après le divorce.
- Le récipiendaire du "duché orléaniste d'Anjou" ainsi créé en 2004 est mentionné comme "grand maître de l'ordre de Saint-Lazare". Sans prétendre épuiser un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, le Groupement se bornera à rappeler que cette "Ordre" n'est pas reconnu par le Saint-Siège, et que le chef de la Maison de France ne le considère pas comme la continuation de l'ancien ordre de Saint-Lazare et Notre-Dame du Mont-Carmel qui existait avant 1830 et avait pour protecteur le Roi de France.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004
Pour le Groupement universitaire pour l'étude des institutions publiques de la monarchie française. Le Président Franck BOUSCAU. Professeur des Faculté de droit.
Avec l'accord de l'Institut de la Maison de Bourbon.
Nous publions ci-dessous le communiqué du FIGARO des 29 et 30 octobre 2005 concernant le
verdict du procès intenté par la LICRA contre Jean RASPAIL, suite à la parution dans le Figaro
du 17 Juin 2004 d'un article intitulé "La Patrie trahie par la République"
La Licra perd contre Jean Raspail
PROCÈS. Le tribunal correctionnel de Paris a annulé hier les poursuites pour incitation à la haine raciale
engagées par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme contre Jean Raspail.
La Licra mettait en cause une tribune de l'écrivain intitulée "La Patrie trahie par la République",
publiée dans nos pages en date du 17 juin 2004, dans une série d'article sur le thème
"Qu'est-ce qu'être Français ?"